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Consolidation des fonds propres : Prêt d'honneur Développement économique

Prêt d’honneur

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Objectifs :

Permettre la réunion des fonds propres nécessaires à la réalisation de projets de création, de développement ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires :

- Les personnes physiques qui présentent un plan d'affaires pour une création, un développement ou une reprise d'entreprise exerçant une activité significative sur le territoire du département du Doubs et dans les domaines d'activités suivants :
agroalimentaire et agro-industrie,
activités industrielles et artisanat de production,
recherche, recherche-développement,
transport-logistique,
ingénierie et études,
hôtellerie,
loisirs et tourisme,
activités de services innovantes.

Conditions :

Les projets seront appréciés en fonction de leur caractère innovant et / ou structurant en terme d'aménagement du territoire, de telle sorte que l'attribution du prêt d'honneur ne saurait en aucun cas, revêtir un caractère systématique en raison de l'appartenance aux domaines d'activités ci-avant énumérés..
Le candidat au prêt d'honneur doit détenir au moins 45% du capital de la société. Lorsqu'il y a pluralité de candidats au prêt d'honneur pour une même société, ils doivent détenir ensemble au moins 50% du capital.
Dans le cas où l'activité s'exerce à titre individuel, le candidat au prêt d'honneur devra fournir la caution d'un tiers.
Le montant du prêt ne pourra être supérieur aux fonds propres et au concours bancaire moyen terme consenti à l'occasion du projet.

Modalités :

Avance remboursable plafonnée à 80 000 € par emprunteur.
Avance remboursable ne portant pas intérêt.
Le prêt d'honneur est consenti pour une durée de 6 ans dont un différé de remboursement de 1 an.
Il est remboursable trimestriellement à terme échu (soit 20 trimestres, le premier étant payé à la fin du 15ème mois après le premier versement du prêt d'honneur).
L'assurance décès incapacité obligatoire est à la charge de l'emprunteur.
Le prêt doit obligatoirement, en cas d'apport à une société, être affecté soit au capital social, soit en compte courant d'associés bloqué (modalités de déblocage précisées dans le contrat).

Contacts ( 3 ) :